Ordonnance N? 2017-1387 Du 22 Septembre 2017 / Documentation Opcoep Fr
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1/ la définition du télétravail. Mesures phares des ordonnances « macron » (1), les règles. Pour pouvoir signer un accord d'entreprise, l'employeur à défaut de syndicats dans son. Les 5 ordonnances macron ont été adoptées par le conseil des ministres le 22 septembre 2017 puis publiées au jo le 23 septembre 2017. Depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017, la condition relative au caractère régulier de l'exécution d'un travail en dehors des locaux de l' .
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Pour pouvoir signer un accord d'entreprise, l'employeur à défaut de syndicats dans son.
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